Arrêté du 7 février 2005 relatif au budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté <BR>

J.O. 41 du 18 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 relatif au budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0520466A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2005, le montant total du budget primitif pour 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de 1 114 950,43 EUR.